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En moyenne, chaque 4 ou 10 ans, le service procède au contrôle des systèmes d'assainissement. À la suite des travaux, les agents effectuent le déplacement pour vérification de la conformité de l'installation. Si les normes ne sont pas respectées, vous devez procéder à une mise aux normes durant une période de 1 - 4 ans.
Faisons le point sur les réglementations qui régissent l'installation d'une fosse septique. Une fosse septique c'est quoi ? Par définition, ce terme est relatif à une construction d'assainissement aménagée pour recueillir les excréments ou les eaux dites usées ménagères. Un propriétaire d'une maison en construction doit obligatoirement prévoir l'installation de ce système d'assainissement à usage non collectif.